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La Vème République à l’épreuve de la majorité relative / La Cour suprême, l’IVG et le climat / n°253 / 10 juillet 2022

La Vème République à l’épreuve de la majorité relative / La Cour suprême, l’IVG et le climat / n°253 / 10 juillet 2022

Episode 287 Published 4 years ago
Description

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 8 juillet 2022.

Avec cette semaine :

  • Jean-Louis Bourlanges, président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
  • Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef du quotidien La Croix
  • Lucile Schmid, membre du comité de rédaction de la revue Esprit
  • Lionel Zinsou, ancien Premier ministre du Bénin et président de la fondation Terra Nova.


LA VE RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA MAJORITÉ RELATIVE


Au lendemain d’un nouveau remaniement, lors de son discours de politique générale mercredi, la Première ministre n’a pas demandé la confiance des députés. Elisabeth Borne a appelé à bâtir "une majorité d'idées" autour de grands objectifs (réformer les retraites, atteindre le "plein emploi""répondre à l'urgence du pouvoir d'achat" ou "apporter des réponses radicales" à "l'urgence climatique". Avec le président Macron, elle s’apprête à gouverner sans majorité, en allant chercher des alliances texte par texte, afin de pallier le manque de 44 députés pour atteindre une majorité absolue. La Ve République a connu plusieurs périodes de majorité relative à l’Assemblée nationale et la Constitution de 1958 donne des armes à l’exécutif pour agir en situation minoritaire. Elle a d’ailleurs été pensée afin de permettre à l’exécutif de gouverner sans majorité absolue, car une telle majorité n’était pas pensable à l’époque. De fait, de 1958 à 1962, de Gaulle n'a pas eu de majorité absolue à l'Assemblée. Durant la période 1976-1981, le parti de Valéry Giscard d'Estaing (l'UDF) était minoritaire et devait constamment négocier avec le RPR. Il en a été de même pour François Mitterrand de 1988 à 1993. Entre 2014 et 2017, François Hollande n'avait plus qu'une majorité relative du fait des frondeurs du PS qui sont allés jusqu'à vouloir déposer une motion de censure contre leur gouvernement.

En Europe, rares sont les partis politiques à disposer seuls d'une majorité absolue au Parlement - à l'exception de quelques pays comme le Portugal, la Grèce ou encore Malte. L’analyste d’opinion Paul Cébille, un ancien de l’Ifop, a établi la représentativité des gouvernements des 27 membres de l’UE en comparant, pays par pays, les scores aux législatives des partis représentés au gouvernement. En moyenne, les gouvernements dans l’Union européenne représentent 48% des votants et 32% des inscrits. En France, le gouvernement Borne 2 ne pèse que 26% des votants et 12% des inscrits (le score de La République En Marche et de ses alliés au premier tour), soit un Français adulte sur huit, classant la France au 27e rang sur 27 dans l’Union européenne.

L’arme de l’opposition est la motion de censure. Plus de 100 ont été déposées depuis 1958 : une seule a été adoptée, en 1962, faisant chuter le gouvernement de Georges Pompidou.


***


LA COUR SUPRÊME, L’IVG ET LE CLIMAT


En quelques jours, la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué l'interdiction de l'avortement dans la moitié du pays, autorisé davantage d'armes dans les rues, et limité le pouvoir du gouvernement en matière de réglementation des gaz à effet de serre. Le 24 juin, six des neuf juges, dont trois nommés par Donald Trump, ont annulé l'arrêt « Roe vs Wade » rendu par les États-Unis sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement. Cette décision confirme l’approche dite « originaliste » de la Cour, qui retient une interprétation littérale de la Constitution américaine : ce qui n’y serait pas explicitement mentionné ne relèverait pas d’un droit inaliénable. Selon la Cour, il reviendra à chaque État de déterminer sa propre législation en la matière, en interdisan

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