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Projet de loi pouvoir d’achat, apprentissage, vote électronique… « 3 minutes de social »

Projet de loi pouvoir d’achat, apprentissage, vote électronique… « 3 minutes de social »

Published 4 years ago
Description

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat est au cœur de l’actualité cette semaine. Nous détaillons les principales mesures sociales de ce texte qui doit être présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours. Nous présentons par ailleurs le bilan contrasté que dresse la Cour des comptes sur la réforme de l’alternance réalisée par la loi Avenir professionnel de 2018. Le focus de la semaine porte sur un arrêt rendu le 15 juin par la Cour de cassation en matière d’élections professionnelles et de recours au vote électronique. Quant au chiffre à retenir, il s’agit du plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurants qui revient à son niveau d’avant la crise sanitaire à compter du 1er juillet.  


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