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La Commission européenne lance une consultation sur le droit d’auteur et les droits voisins

La Commission européenne lance une consultation sur le droit d’auteur et les droits voisins

Published 1 month, 2 weeks ago
Description
La Commission européenne a lancé le 29 septembre 2026 une consultation sur le droit d’auteur et les droits voisins face aux évolutions technologiques, notamment l’intelligence artificielle. Les contributions, ouvertes jusqu’au 3 novembre 2026, doivent éclairer d’éventuelles mesures supplémentaires. Lire l'article : https://defendintelligence.com/news/news-la-commission-europeenne-lance-une-consultation-sur-le-droit-d-auteur-et-a5ad051a
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