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Pourquoi la justice bloque la censure d'État : l'expert répond | GPTV
Description
Le Conseil constitutionnel censure la proposition de loi qui visait à interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Le revers est net pour l'exécutif, qui voulait resserrer le contrôle de l'espace numérique.
Me Régis de Castelnau revient sur la fracture qui traverse l'appareil d'État et sur la distance prise par les hautes juridictions avec le pouvoir politique. La Cour de cassation et le Conseil d'État apparaissent au cœur de ce basculement.
L'entretien interroge également la crispation du bloc central à l'approche de 2027 et la capacité du régime à contourner les principes constitutionnels pour imposer son agenda.
Reste une question : cette reprise en main par le droit annoncé-t-elle une limite durable à la logique de verrouillage institutionnel ?