Episode Details

Le 11 août à 12h30, Nicolas Stoquer analysait la validation silencieuse d’un nouveau régime d’exception en France, en direct sur Géopolitique Profonde.

Le Conseil constitutionnel valide l’état d’alerte de sécurité nationale

Le 6 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’instauration d’un nouveau régime juridique en France. Ce texte crée un dispositif inédit : l’état d’alerte de sécurité nationale. Désormais, le gouvernement peut décréter l’état d’exception directement en Conseil des ministres, sans aucun vote préalable du Parlement.

Soixante députés avaient pourtant saisi les Sages face au risque de dérive autoritaire. Selon toute vraisemblance, le texte manque cruellement de garde-fous. La notion de menace grave reste définie par le pouvoir exécutif lui-même. De plus, le recours devant le Conseil d’État n’interviendra qu’après l’application des mesures sur le citoyen.

Ce dispositif s’accompagne d’une extension inédite du renseignement algorithmique. En 2015, l’état d’urgence exigeait au moins un renouvellement parlementaire tous les trois mois. La nouvelle loi efface définitivement ce contrôle démocratique. Les agents du pouvoir s’octroient ainsi des prérogatives exorbitantes en dehors de tout débat public.

Jusqu’où cette bascule sécuritaire peut-elle aller en toute impunité ? À quel pouvoir exécutif ferez-vous confiance pour décider, seul et à huis clos, du basculement de vos libertés ? La France est-elle en train de basculer définitivement dans un régime de surveillance permanente ?

Nicolas Stoquer revient sur l’instauration de cet état d’alerte de sécurité nationale en direct sur GPTV.