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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase. Depuis ce dimanche 2 août, le Bureau européen de l’IA et les autorités nationales disposent de véritables pouvoirs de contrôle : ils peuvent enquêter, réclamer des documents et sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les règles.

Première obligation : la transparence. Lorsqu’un chatbot intervient sur un site marchand ou dans un service client, il doit signaler qu’il s’agit d’une intelligence artificielle, sauf lorsque cela ne fait aucun doute. Les systèmes qui analysent les émotions ou classent les personnes à partir de données biométriques, comme le visage ou la voix, doivent également prévenir les utilisateurs avant toute analyse. Ces pratiques sont déjà interdites dans le monde du travail depuis 2025. Les contenus générés par une IA sont aussi concernés. Images, textes, sons ou vidéos doivent désormais intégrer un tatouage numérique invisible dans les données du fichier. Ce marqueur doit permettre à des logiciels spécialisés d’identifier leur origine artificielle, même après un partage sur les réseaux sociaux. Un badge visible portant la mention « IA » est également en préparation. Les entreprises qui utilisaient déjà une IA générative avant le 2 août disposent toutefois d’un délai jusqu’au 2 décembre pour adapter leurs contenus sans sanction immédiate.

Le Bureau européen de l’IA surveillera principalement les grands modèles génératifs et les systèmes intégrés aux plus grandes plateformes. Dans les États membres, les autorités nationales prendront le relais. En France, dix-sept régulateurs sectoriels sont encore en cours d’installation, sous la coordination de la CNIL. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d’euros, ou 7 % du chiffre d’affaires mondial, pour les infractions les plus graves, comme la manipulation psychologique ou la notation sociale. Pour les autres manquements, elles peuvent grimper jusqu’à 15 millions d’euros, ou 3 % du chiffre d’affaires. Citoyens et salariés pourront signaler des infractions, notamment grâce à un canal confidentiel. Soixante experts indépendants assisteront également les régulateurs. Les obligations concernant les IA à haut risque, utilisées par exemple pour recruter ou attribuer un crédit, n’arriveront qu’en 2027 ou 2028. Dès le 2 décembre, en revanche, la création d’images dénudées non consenties et de contenus pédopornographiques par IA sera explicitement interdite dans l’Union européenne.

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