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Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4

Continuité, égalité, mutabilité : la devise du service public - Crochet du droit - Saison 5, ep 4

Published 1 year, 1 month ago
Description
La semaine dernière, l'épisode étai dédié à la notion de gouvernement démissionnaire. La logique de maintenir un gouvernement malgré la démission du premier ministre se trouve dans le principe de continuité de l’Etat. Ce principe de continuité est un des trois piliers du service public, avec l’égalité et la mutabilité. On rajoute d’ailleurs deux principes supplémentaires : la transparence et la neutralité. D’ailleurs en parlant de neutralité du service public, il ne vous a pas échappé non plus qu’il y a eu un débat en France alors que des maires ont décidé lundi d’afficher un drapeau palestinien sur le fronton de certaines mairies alors que la France a reconnu l’existence d’un Etat Palestinien. Cette double actualité nous permet donc de revenir dans les grandes lignes sur ces grands principes du service public, aussi appelé lois de Rolland. 📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Loi de Rolland Loi du 6 janvier 1978   Alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946
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