Episode Details

Dans cet épisode, retrouvez un focus sur le principe de neutralité du service public.  Il y a trois semaines, dans l'épisode 4 de la saison 5 de Crochet du Droit, Maxime Sauton nous parlait des principes du service public, en se fondant entre autres sur la  question juridique quant à savoir si les maires avaient le droit de pavoiser leur marie avec le drapeau palestinien. Les juridictions administratives avaient été saisies. Aujourd'hui, il revient sur cet évènement en nous expliquant la solution retenue, en l’espèce l’interdiction d’un tel pavoisement. Il revient précisément sur ce principe de neutralité du service public qui fait tant parler de lui et qui est en réalité mal compris par les citoyens.   📖 C'est mentionné dans cet épisode :  Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, arrêt « Kehrouaa»  Ordonnance du juge des référés du 25 septembre 2025 concernant la suspension de la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien