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EXCLUSIF : Francis LALANNE dénonce l’ARNAQUE JURIDIQUE du Traité de LISBONNE
Description
Le Traité de Lisbonne est-il frappé de nullité juridique
En 2005, les Français rejettent par référendum le projet de Constitution européenne. Pourtant, en 2008, le pouvoir politique contourne ce vote en faisant ratifier le Traité de Lisbonne par le Parlement. Ce texte reprend l’essentiel du projet refusé. Ce passage en force est décrit comme une trahison politique, mais une révélation juridique pourrait entraîner sa caducité.
Selon les éléments apportés par Francis Lalanne et Maître Carlo Brusa, la ratification de 2008 serait entachée d’une irrégularité majeure. Lors du vote au Parlement, un tiers des sénateurs siégeaient alors que leurs mandats étaient, selon toute vraisemblance, expirés. Si ce fait est avéré, le vote est juridiquement nul. Cette faille remettrait en cause l’autorité de l’Union européenne en France.
L’enjeu est de prouver que le peuple français a été floué par une manœuvre illégale sous Nicolas Sarkozy. Si le traité est invalide, l’édifice supranational s’effondre. Existe-t-il une voie légale pour rétablir la souveraineté de la France ? L’heure est à la confrontation entre la légalité de façade et la vérité constitutionnelle.