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Quelles sont les principales mesures patrimoniales de la loi de finances 2026 ?
Published 7 months ago
Description
Aprement débattues tout au long des 4 mois de la discussion parlementaire, avant d’être soumises, fait inhabituel, par le Premier ministre lui-même au Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions patrimoniales figurent dans la loi de finances pour 2026.
Nos experts de KPMG Avocats, Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger analysent les plus emblématiques d’entre elles dans cette édition des Fiscales.