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LA RÈGLE D'OR - Divagation animale : quels sont les risques pour le propriétaire ?
Published 1 week, 4 days ago
Description
Accident, responsabilité civile, sanctions : la divagation animale peut avoir de lourdes conséquences juridiques. Quels sont les risques pour le propriétaire lorsque son animal s'échappe ? Dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée, et quelles sanctions prévoit la loi ? Au micro de Sara Kemacha, Maître Blanche De Granvilliers décrypte les règles à connaître pour comprendre ce que dit réellement le droit face à une situation aussi fréquente que risquée.
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