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Finances publiques et droit constitutionnel - Crochet du droit - Saison 5, Ep 8
Published 1 year ago
Description
Dans cet épisode, retrouvez un point sur les finances publiques par le prisme du droit constitutionnel.
Avec les péripéties politiques, la question qui sous tend ce sujet est très simple : la France peut-elle encore adopter un budget dans les temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre.
Alors sur le plan constitutionnel c’est encore possible en réalité, même si les politiques causent des perturbations dans le cheminement de la loi, car la Constitution comme souvent, pare à toutes les éventualités.
Après que le gouvernement Lecornu a échappé aux deux motions de censures qui le visait, Maxime Sauton revient sur les étapes à suivre pour que la France se dote d’un budget avant la fin de l’année.
📖 C'est mentionné dans cet épisode :
Article 47 de la Constitution française de 1958
Carriat (J.), « « Renoncer » au 49.3, la promesse de Sébastien Lecornu à rebours de l’histoire de la Vᵉ République », Le Monde, édition du 5 octobre 2025