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Taxe Zucman : la constitutionnalité en débat
Published 5 months, 1 week ago
Description
durée : 00:05:58 - Le Journal de l'éco - par : Anne-Laure Chouin - Le débat sur la taxe des ultra-riches soulève des questions juridiques cruciales, entre capacités contributives et plafonnement fiscal. Si la mesure venait à être adoptée, mieux vaudrait que le Conseil Constitutionnel soit saisi pour éviter les contestations ultérieures.