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Le 49.1, ou comment avoir une confiance aveugle dans un conducteur malvoyant - Crochet du droit - Saison 5, ép. 1
Published 1 year, 1 month ago
Description
Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. *
Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
Article 49 de la Constitution
La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26