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Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants ?

Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants ?

Published 9 months, 3 weeks ago
Description

Les règles peuvent varier selon les communes, mais en général, les horaires autorisés sont les suivants :

En semaine (du lundi au vendredi) :

De 8h30 à 12h

Et de 14h30 à 19h30

Le samedi :

De 9h à 12h

Et de 15h à 19h

Le dimanche et les jours fériés :

Uniquement de 10h à 12h

Et parfois interdits selon les arrêtés municipaux

Il est fortement recommandé de consulter le règlement de copropriété ou de se renseigner auprès de la mairie, car certaines villes ont des arrêtés préfectoraux plus stricts (notamment Paris, Lyon, Marseille…).


Selon le Code de la santé publique (article R.1336-5), les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés s’ils sont :

Intenses

Durables

Ou répétitifs

Même pendant les horaires autorisés, des travaux très bruyants (perforateur, marteau-piqueur, etc.) peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage s’ils durent trop longtemps ou ne sont pas annoncés.


Prévenez vos voisins à l’avance (par courrier ou affichage dans les parties communes).

Respectez les jours autorisés par le règlement de copropriété, souvent plus stricts que la loi.

Évitez les travaux bruyants pendant les heures de repos, notamment le midi et le soir.


En cas de non-respect, vous risquez :

Une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (contravention de 3e classe)

Une action en justice si un voisin saisit le tribunal pour nuisances anormales


Travaillez en semaine entre 8h30 et 19h30, le samedi après-midi avec modération, et évitez absolument les nuisances le dimanche. Le bon sens et le dialogue avec vos voisins restent les meilleurs outils pour éviter les conflits.


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