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Déclaration de politique générale de François Bayrou, AGS et prise d’acte, RPS et effets sur la santé des salariés… 3 minutes de social

Déclaration de politique générale de François Bayrou, AGS et prise d’acte, RPS et effets sur la santé des salariés… 3 minutes de social

Published 1 year, 5 months ago
Description

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les annonces de François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier. Les annonces liées au dossier des retraites mais aussi celles concernant d’autres sujets sociaux. Notre focus texte aborde une décision de la Cour de cassation qui opère un revirement en posant pour principe que l’AGS doit faire jouer sa garantie à l’égard des créances résultant d’une prise d’acte intervenue au cours d’une procédure collective. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’INRS portant sur les risques psychosociaux et leurs effets sur la santé des salariés.


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