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DEVINEZ QUI MACRON NOMME AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL? | GPTV ACTU
Le 5 septembre, Raphaël Besliu et Nicolas Stoquer décryptaient les nominations controversées de Macron au Conseil constitutionnel pour la quotidienne de GPTV ACTU !
La récompense des fidèles
Depuis 2017, Emmanuel Macron a nommé deux personnalités au Conseil constitutionnel en récompense de services rendus lors de son ascension au pouvoir. Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires, et Jacqueline Gouraud, ex-ministre déléguée à la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sont les heureux élus. Leur nomination a souvent été interprétée comme une récompense politique plus que comme une reconnaissance de compétences spécifiques en droit constitutionnel.
Jacques Mézard et Jacqueline Gouraud, tous deux proches du président, incarnent parfaitement cette pratique des nominations par proximité politique, remettant en question l’indépendance et l’objectivité requises pour siéger au Conseil constitutionnel. Alors que les critiques fusent, ces nominations continuent de poser des questions sur les motivations réelles derrière ces choix.
L’archétype des nominations controversées
Parmi les nominations récentes, celle de Véronique Malbec est emblématique. Nommée par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, elle a classé sans suite l'affaire des Mutuelles de Bretagne, affaire dans laquelle Ferrand était impliqué. Ancienne collaboratrice de l'actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, elle a également défendu ce dernier devant la Haute Cour. Ces éléments mettent en lumière une nomination qui semble motivée par des relations personnelles et professionnelles étroites plus que par des qualifications juridiques indiscutables.
Véronique Malbec incarne une tendance inquiétante où les nominations au Conseil constitutionnel deviennent le reflet de relations privilégiées et de loyauté politique. Ce phénomène soulève des interrogations sur l'impartialité et la légitimité des décisions rendues par cette institution.
Entre justice et politique
Le Conseil Constitutionnel ne manque pas de personnalités controversées parmi ses membres. Laurent Fabius et Alain Juppé, deux figures politiques connues, traînent derrière eux des condamnations qui posent question sur la moralité de leurs nominations. D’autres membres, tels que François Seners et Corinne Luquiens, sont souvent vus comme des collaborateurs zélés des politiques en place, plus que comme des garants de la Constitution. Seuls quelques rares membres, comme François Pillet, se distinguent par de réelles compétences en droit constitutionnel. Michel Pinault, quant à lui, est davantage associé au secteur des assurances et à l'autorité boursière, ce qui illustre la diversité des profils mais aussi l’éloignement de certains par rapport aux exigences du droit constitutionnel.
Nous nous penchons sur les conséquences pour la démocratie française de ces nominations controversées.
Nicolas Stoquer et Raphaël Besliu vous donnent rendez-vous en direct sur GPTV ACTU pour une analyse approfondie de ces enjeux.
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Published on 4 months ago