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Arrêts maladie & Congés payés : le code du travail mis à jour !

Arrêts maladie & Congés payés : le code du travail mis à jour !

Published 2 years, 5 months ago
Description

Au programme de cette édition :  

Plusieurs arrêts rendus en septembre 2023 reconnaissent aux salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés, ce qui a conduit le législateur à modifier le code du travail. Par un texte promulgué fin avril, il met la France en conformité avec le droit de l’Union européenne.  

Nos experts de KPMG Avocats décryptent, sur nos ondes, la portée des nouveautés législatives, font le point sur les difficultés d’application pour les entreprises et suggèrent des solutions pour y faire face.  

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