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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 26 janvier 2024.

Avec cette semaine :

• Michel Eltchaninoff, rédacteur en chef du mensuel Philosophie Magazine.
• Béatrice Giblin, directrice de la revue Hérodote et fondatrice de l’Institut Français de Géopolitique.
• Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.
• Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LOI IMMIGRATION

Le projet de loi sur l’immigration adopté dans un climat de tension par le Parlement le 19 décembre, restreignait le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales et mettait fin à l’automaticité du droit du sol … Fin décembre, la loi a fait l’objet de quatre saisines du Conseil constitutionnel : celle du président de la République, celle de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et deux saisines de députés et sénateurs de gauche. De l’aveu même du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté ce texte, plusieurs dispositions étaient « manifestement et clairement contraires à la Constitution » et certains au sein de l’exécutif espéraient une censure partielle.

Le 8 janvier, Emmanuel Macron, lors de la présentation de ses vœux au Conseil constitutionnel, s’était fait sermonner par Laurent Fabius, qui  déclarait que la juridiction qu’il préside n'est « ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel des choix du Parlement », qui soulignait « une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique » avant de rappeler au chef de l’Etat les bases d’un « Etat de droit », et notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale. L'occasion de citer son prédécesseur Robert Badinter : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n'est pas nécessairement inconstitutionnelle ».

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers du texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales. Des 86 articles de la loi, 32 ont été censurés en tant que cavalier législatif, en raison de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. C'est le cas des articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…).. Toutes ces mesures avaient été portées par Les Républicains (LR) dans le cadre de l'accord passé avec la majorité pour faire voter la loi. Après la censure du Conseil Constitutionnel, Gérald Darmanin se félicite de la validation de « l’intégralité du texte du gouvernement », LR réclame un « projet de loi immigration 2 » pour y inclure les mesures rejetées, le RN demande un référendum.

LES RÉVOLTES PAYSANNES EN EUROPE

L'Europe est depuis plusieurs semaines agitée par les révoltes des agriculteurs contre de multiples politiques, bruxelloises et nationales, climatiques ou économiques. Une vague de colère se répand chez les agriculteurs allemands, roumains, espagnols, français ou néerlandais, pour des raisons propres à chaque pays, mais qui se rejoignent dans leur dénonciation unanime de mesures trop contraignantes et trop chères. Souvent revient la question des enjeux climatiques, faisant resurgir un conflit redondant entre le monde agricole et environnemental. La première mèche a été allumée aux Pays-Bas. Les agriculteurs néerlandais se sont engagés da