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Projet de loi sur l’immigration / Les élections polonaises
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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 10 novembre 2023.
Avec cette semaine :
- Matthias Fekl, avocat et ancien ministre de l’Intérieur.
- Béatrice Giblin, directrice de la revue Hérodote et fondatrice de l’Institut Français de Géopolitique.
- Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.
- Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.
PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION
Promis par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, présenté le 1er février 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi immigration a commencé son parcours au Parlement au Sénat à la mi-mars 2023. Les sénateurs de la commission des Lois avaient alors considérablement durci cette première mouture. Sur fond de grogne sociale sur la réforme des retraites et face à ce détricotage du Sénat, après plusieurs mois d'hésitations, le texte, toujours décrié à gauche comme à droite et contesté par les associations de défense des exilés, a finalement repris lundi au Sénat son parcours parlementaire. En présentant les contours de la loi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en a résumé ainsi l'esprit : « Être méchant avec les méchants, et gentil avec les gentils ». Depuis la Seconde Guerre mondiale, le pays a connu en moyenne une réforme migratoire tous les deux ans. L’actuel projet de loi devrait être le 30ème texte sur l'immigration adopté depuis 1980.La multiplication par trois des flux migratoires en Méditerranée l'an passé, comme le récent attentat terroriste d'Arras ont poussé l'exécutif à légiférer, une fois de plus, cinq ans seulement après la précédente réforme, celle de Gérard Collomb.
Le projet de loi visant à « contrôler l'immigration » et à « améliorer l'intégration » vise notamment à : expulser en priorité les étrangers « délinquants », réformer le système d'asile, donner un tour de vis aux dispositifs de santé et de regroupement familial, mais aussi régulariser certains travailleurs sans-papiers… Dans une chambre contrôlée majoritairement par la droite, les sénateurs ont adopté l’instauration de « quotas », avec le principe d’un débat annuel au Parlement pour fixer des plafonds d’immigration pour certains flux ainsi qu’un durcissement des conditions du regroupement familial. Mardi, les centristes et les Républicains se sont accordés, sur la suppression de l'article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. La suppression de l'article 3 se ferait toutefois en échange de quelques concessions de la part de la droite : si Républicains et centristes se sont accordés sur un nouvel article qui durcit les conditions de régularisation par le travail, ils laissent le pouvoir décisionnaire aux préfets. Les sénateurs LR ont également voté le rétablissement du délit de séjour irrégulier et supprimé l’aide médicale d’Etat (l’AME) remplacée par une aide médicale d’urgence (AMU) plus étroite. Mercredi, ils ont supprimé l’automaticité de l’accès à la nationalité à leur majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers, en exigeant des jeunes qu’ils demandent désormais explicitement à devenir Français pour être naturalisés.
Selon une étude Opinionway pour le quotidien Le Parisien, 87% des sondés estiment, qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration et le sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro indique que 78 % à se disent « favorables » au texte porté pa