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Projet de loi Immigration, signalement des alertes, contestation de l’inaptitude… 3 minutes de social
Description
Au menu de notre podcast cette semaine : le début de l’examen du projet de loi Immigration au Sénat, maintes fois reporté depuis sa présentation en Conseil des ministres en février. Nous revenons également sur les précisions utiles récemment apportées par la DGEFP sur les modalités de signalement des alertes externes. Dans deux arrêts rendus le 25 octobre à l’égard d’avis d’inaptitude comportant une inexactitude quant au poste occupé par le salarié, la Cour de cassation a par ailleurs fait deux rappels fondamentaux sur la contestation des avis du médecin du travail. Enfin, le chiffre de la semaine à retenir est celui du pourcentage de salariés qui déclarent éprouver un motif d’insatisfaction vis-à-vis de leur emploi.
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