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Projet de loi Plein-emploi, accord mondial chez Axa, procédé de « révision-extinction » et accord de branche, ATMP… 3 minutes de social
Published 2 years, 8 months ago
Description
Cette semaine, dans ce nouvel épisode de « 3 minutes de social », on vous parle du projet de loi "Pour le plein-emploi" adopté en première lecture le 10 octobre par l’Assemblée nationale. Nous évoquons aussi le nouvel accord mondial signé par le groupe Crédit Agricole et la fédération syndicale international Uni Global Union. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a validé le procédé de la « révision-extinction » qui peut mettre fin à un accord de branche à durée indéterminée. Enfin, notre chiffre concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par les entreprises.
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