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Projet d'accord Agirc-Arrco, directive "amiante", mi-temps thérapeutique et participation, salariés aidants… 3 minutes de social
Description
Au menu de ce nouvel épisode, leprojet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026 issu d’un compromis trouvé par les partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 octobre, après cinq semaines de négociation. On vous parle également d’une avancée majeure pour la santé des travailleurs européens avec le vote, le 2 octobre, à une quasi-unanimité,
des eurodéputés qui ont approuvé à la révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante. Notre focus texte de la semaine concerne une décision de la Cour de cassation sur les heures non travaillées au titre d’un temps partiel thérapeutique qui doivent être assimilées à du temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de la participation. Enfin, notre chiffre porte sur les salariés aidants à l’occasion de la journée nationale qui leur est consacrée, vendredi 6 octobre.
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