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Rachat des jours de RTT, participation, indemnisation du chômage, horaires atypiques… 3 minutes de social
Published 3 years, 8 months ago
Description
Au menu de l’actualité cette semaine : la publication d’un questions-réponses sur le mécanisme de monétisation des RTT par le ministère du travail et la prolongation des règles d’actuelles d’indemnisation du chômage jusqu’au 31 janvier 2023 par décret. Notre focus porte sur la position de la Cour de cassation à l’égard de l’action du CSE contre l’illégalité d’une clause d’un accord de participation qu’il a lui-même signé. Et le chiffre de la semaine concerne les salariés en horaires atypique (travail le soir, de nuit, le week-end).
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