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LIBERTÉS PUBLIQUES : LA VALSE-HÉSITATION

Pour la deuxième fois en seulement huit mois, le Premier ministre a décidé, le 27 octobre, de réactiver l'état d'urgence sanitaire qui autorise l'exécutif par simple décret à restreindre ou supprimer des libertés, à mettre en place des mesures de quarantaine ou d'isolement, à réquisitionner tous biens et services, à contrôler les prix. Aux interrogations, aux protestations, aux oppositions provoquées par ce recours s’ajoutent d’autres contestations. Contre un amendement voté par le Sénat le 28 octobre qui conditionne l'exercice des libertés académiques au « respect des valeurs de la République », des universités sont occupées. Le vote par l’Assemblée nationale le 24 novembre du projet de loi « pour une sécurité globale » a soulevé une levée de boucliers contre son article 24 prévoyant de réprimer la diffusion du visage ou de « tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme, hors numéro de matricule, quand elle a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Juristes, journalistes, réalisateurs, militants politiques ou associatifs dénoncent un critère d'intentionnalité flou, exposant les médias, et plus encore les observateurs associatifs et les citoyens « ordinaires », à des poursuites, et visant à imposer, dans les faits sinon dans la lettre, le floutage comme norme sur les réseaux sociaux.

Devant cette fronde, Jean Castex, a annoncé, le 26 novembre, le lancement d'une commission indépendante chargée de réécrire l'article incriminé. La conjonction de la proposition de loi sur la « sécurité globale » et le tabassage par des policiers d'un producteur de musique noir, Michel Zecler, a créé une fronde inédite dans la majorité où la colère a grondé contre un comité vu comme un court-circuitage éhonté du Parlement. « L'insulte faite au Parlement et à la majorité est dévastatrice », s'est exclamé la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LRM des Yvelines). 

Le Président de la République devait déjà faire face à des crises sanitaire, terroriste, économique, sociale... il se retrouve désormais confronté à une crise politique. Pour tenter de la déminer, Jean Castex a assuré le 27 novembre qu’« il n'entrera pas dans le périmètre de cette commission le soin de proposer une réécriture d'une disposition législative ». Cependant, de nombreux défilés dans toute la France ont rassemblé le lendemain 500.000 personnes selon les organisateurs (146.000 selon la police) pour la défense des « libertés » et contre les violences policières. Après une réunion à l'Elysée, les présidents de groupe de la majorité ont annoncé lundi une « nouvelle écriture complète » de l'article 24. Le ministre de la Justice, Dupond-Moretti a plaidé pour que l'objectif de protection des policiers figure dans l’article 25 du projet de loi contre le séparatisme, dont l'examen au conseil des ministres est prévu le 9 décembre. Inspiré de l'assassinat de Samuel Paty, il crée « un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée », sans toucher à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Matignon et le ministre de l’Intérieur n’y seraient pas défavorables.

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POUTINE AUX DÉFIS

En Arménie, en Biélorussie, en Moldavie ou au Kirghizstan, Poutine est défié dans son étranger proche. Après plus d'un mois de combats meurtriers dans le Haut-Karabakh sans que l’armée russe n’intervienne, Moscou a finalement repris la main : Erevan et Bakou ont conclu le 9 novembre une trêve, sous son patronage. Le plan prévoit l'arrivée de 2.000 soldats russes dans la zone du Haut-Karabakh restée sous contrôle arménien et amputée par l'avancée des forces azéries. Moscou se porte garant du cessez-le-feu, tout comme Ankara. Une ombre de taille plane